J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08694

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Arrêté du 3 mai 2002 portant modifications des statuts d'une institution de retraite complémentaire

NOR : MESS0221698A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 mai 2002, sont approuvées les modifications des statuts de la Caisse interprofessionnelle d'allocations de retraite (CARVAL), qui prend la dénomination d'ALTEA, sise 51, rue de Paris, BP 85, Boulogne-Billancourt, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale et à reprendre les opérations relevant de l'Institution de préoyance des cadres et assimilés de sociétés et d'optique (IPCASMO) ainsi que les droits et obligations qui s'y rattachent.